Loco Posted March 28, 2013 Report Share Posted March 28, 2013 Bon ça été long mais je suis tenace. J'ai fini par avoir les documents officiels de l'assurance de la fédération Ontarienne (OF4WD). Et bonne nouvelle pour nous mais peut-être moins bonne pour vous, c'est que cette assurance couvre absolument tout et tout le monde individuellement. Voici les 2 document qui le confirme en pièces jointes, bonne lecture. Je vous laisse en discuter et après j'imagine qu'on va savoir ce qui ce passe avec ça! En passant ça serait bien que les pièces jointes soit directement dans le message 144_.pdf 145_.pdf Link to comment
bigdan Posted March 28, 2013 Report Share Posted March 28, 2013 donc cette assurance était valide et fonctionnelle ( couvrait nos demandes ) tandis que la notre (fédé) non ..... peux t`on s`affilier avec eux alors ? ainsi l`on stabiliserait la situation et les menvres seraint protégés ....on as le $$$ de coté ! Link to comment
Guest Eric_OverlandQc Posted March 28, 2013 Report Share Posted March 28, 2013 Bon ça été long mais je suis tenace. J'ai fini par avoir les documents officiels de l'assurance de la fédération Ontarienne (OF4WD). Et bonne nouvelle pour nous mais peut-être moins bonne pour vous, c'est que cette assurance couvre absolument tout et tout le monde individuellement. Voici les 2 document qui le confirme en pièces jointes, bonne lecture. Je vous laisse en discuter et après j'imagine qu'on va savoir ce qui ce passe avec ça! En passant ça serait bien que les pièces jointes soit directement dans le message Moi aussi je suis tenace Hugues Et je commence à penser que cette assurance est même pas valide au Québec parce que je crois pas qu'ils ont le droit de nous la vendre. La vente de produits financiers et d'assurance c'est une juridiction provinciale et au Québec c'est contrôlé par l'AMF. Pour vendre de l'assurance au Québec il faut être enregistré comme agent d'assurance ou être nommé comme distributeur par la compagnie d'assurance. Dans le cas d'un distributeur, un guide sur la distribution doit obligatoirement être préparé par l'assureur et remit au distributeur. Je serais vraiment très surpris que la OF4WD respecte toutes ces clauses et dans ce cas là, je me demande si la police d'assurance est valide au Québec. Link to comment
PierreLuc_Aventuriers4X4 Posted March 28, 2013 Report Share Posted March 28, 2013 Je suis loin d'être convaincu que vous êtes couvert. a, L'assurance de la OF4WD est exactement la même que celle de la FC4X4Q (Jones Brown). b, Comme le dit Eric, les assurances sont de compétence provinciale donc régie par l'AMF. c, Le document de présentation de la OF4WD ne provient pas de l'assureur et contient l'avertissement suivant dès son début:The comments below are based on the opinion and judgment of the Board of Directors for guidance purposes only and should not be considered legally binding. Si quelqu'un veut la soumettre à un autre courtier ou la resoumettre au BAC ou à l'AMF pour un 2e avis, je ne peux que l'encourager. Link to comment
Guest Eric_OverlandQc Posted March 28, 2013 Report Share Posted March 28, 2013 Hugues, tes 2 documents n'ont aucune valeur légale. Je sais pas pourquoi mais la OF4WD ne donne pas accès à la police d'assurance avant d'être membre. Heureusement pour nous, l'assurance de la Upper Canada 4 Wheel Drive Association est la même et eux ils ne la cachent pas http://uc4wda.threshold-design.net/php/overview_fr.php?hdnLanguage=fr&hdnPage=overview Je t'invite à lire la police au complet, tu me diras ensuite si c'est aussi clair pour toi que ça couvre tout et tout le monde Je viens d'écrire à l'AMF pour leur demander si une police souscrite chez un courtier Ontarien par l'entremise d'un OSBL Ontarien est valide au Québec. J'ai hâte de voir la réponse. Il y a une autre chose à vérifier. La police est pas disponible en Français.....................est-ce qu'elle est légale au Québec ? Moi quand j'avais demandé si on peut l'avoir en Français quand je l'évaluais pour FJ Cruiser Québec, on m'avait répondu en gros que la LLoyd's est prête à la traduire si quelqu'un paie pour. Link to comment
Guest Eric_OverlandQc Posted March 28, 2013 Report Share Posted March 28, 2013 donc cette assurance était valide et fonctionnelle ( couvrait nos demandes ) Ça reste encore à prouver ça. peux t`on s`affilier avec eux alors ? ainsi l`on stabiliserait la situation et les menvres seraint protégés ....on as le $$$ de coté ! A mon avis c'est pas aussi simple. On est une Fédération, pas un club. Je pense pas qu'une Fédération peut en joindre une autre pour profiter de son assurance. Link to comment
PierreLuc_Aventuriers4X4 Posted March 28, 2013 Report Share Posted March 28, 2013 FYI. J'avais déjà soumis le document de l'OF4WD à notre courtier et je vous joints une copie de sa réponse. ******* Immédiatement je peux vous dire que les membres sont pas couvert avec cette police. Il s’agit d’ailleurs du même assureur que moi ( Jones Brown ) Business description : Off road trail riding clubs annual business and social activities (...) on assure pas les individus avec cette description d’activités assurées. (...) si votre contact qui vous a remis cette police pense assurer la RC de chaque véhicule individuellement, je crois qu’il se trompe et son courtier l’a probablement mal informé. ************************************** Link to comment
Loco Posted March 28, 2013 Author Report Share Posted March 28, 2013 VOUS ME FAITE CHIER MOUAHahahahaha Mais je suis content de discuter de tout ça avec vous autre. Vous savez de quoi vous parlez en ça démontre un grand professionnalisme! On va avoir tout un meeting bientôt et Pierre-Luc et Éric lolll Gardez bien tout ça en mémoire, ça va être important, vous pouvez même vous préparer un dosier spécial sur ce sujet avec des réponses textuel de votre courtier comme vous le faite avec moi. Ou l'avertissement que je n'avais pas vue que Pierre-luc vient de poster...très très pertinent quand on ce demande ce que ça vaut ici. Je demande la permission de faire suivre quelques phrases (copier textuellement) au membre du 8+ pour bien leur expliquer ce qui en est de cette assurance. Comme pour les préparé un peu avant qu'on vous cuisine au meeting lolll Daniel est le représentant du 8+ ici et a accès a notre forum et notre page facebook, je lui propose donc transmettre cette information avec moi et de faire le suivit pour ne pas qu'il est de conflit est-ce qu'on peu partager certain commentaire? Link to comment
PierreLuc_Aventuriers4X4 Posted March 29, 2013 Report Share Posted March 29, 2013 Personnellement, je n'ai pas de problème à ce que tu récupère ce que j'ai dis sur le sujet pour le mettre sur le forum privé des membres du 8+. J'te demande par contre de ne pas l'afficher sur un site accessible au public. Link to comment
Ghislain_ChumsDeTrail Posted March 29, 2013 Report Share Posted March 29, 2013 Je suis d'accord aussi pour partager avec le club. Cette information doit etre considere comme une opinion et ne represente pas un conseil legale en aucune consideration. La federation ne peut pas etre tenu responsable si l'opinion exprime ici n'est pas exact. merci Link to comment
Loco Posted April 2, 2013 Author Report Share Posted April 2, 2013 Désoler pour le délai, je revient tout juste de la Pennsylvanie! Je vais commencer par refixer la date du meeting (si on y arrive un jours) et après je relance la discutions de l'assurance avec les gars Merci! Link to comment
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